Politique TVA francaise et dedouanement DDP
Politique TVA francaise et dedouanement DDP
La presente politique vise a aider les utilisateurs a comprendre la composition des prix et la logique de livraison appliquees lors des transactions effectuees sur ce site, en lien avec la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) en France et le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid).
Son objectif est d ameliorer la transparence des informations afin de permettre une comprehension claire avant la validation de la commande.
1. Composition des prix et information TTC
Les montants affiches sur les pages produits du site incluent deja la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) applicable en France, integree lors de la phase de fixation du prix.
Le prix visible au moment de la commande constitue une composante essentielle du cout total de l ordre et ne fait pas l objet d une ventilation ou d une facturation fiscale supplementaire lors du paiement.
2. Logique d application de la TVA
Lors de la determination des prix, chaque produit est traite conformement aux regles fiscales en vigueur en France.
Le taux de TVA applicable est prealablement integre dans le prix affiche, sans necessiter de selection ou de confirmation supplementaire de la part de l utilisateur au moment du paiement.
3. Mode de livraison apres acquittement des droits (DDP)
Dans le cadre de l execution des commandes, les produits sont expedies selon le mode de livraison apres acquittement des droits (DDP).
Ce mode de traitement implique que les obligations liees aux taxes a l importation et aux formalites de dedouanement sont gerees de maniere centralisee dans le cadre du processus global de livraison, avant la remise du produit au destinataire.
4. Frais inclus dans le prix affiche
Les montants indiques sur les pages produits prennent en compte a la fois la valeur du produit et les frais necessaires a l execution normale de la commande.
Dans des conditions normales, aucun paiement supplementaire n est requis de la part de l utilisateur au moment de la commande ou de la reception du colis pour ces elements.
5. Organisation generale du dedouanement
Sous reserve du respect des exigences reglementaires applicables en France, les procedures de dedouanement sont gerees de maniere coordonnee et unifiee.
Cette organisation vise a limiter les demarches individuelles et a assurer une circulation fluide et comprehensible des marchandises jusqu a la livraison finale.
6. Simplification des demarches apres commande
Une fois la commande validee et entree en phase de traitement, l utilisateur n est pas tenu de fournir des documents complementaires ni d effectuer des formalites liees a la fiscalite ou au dedouanement.
Les etapes necessaires sont poursuivies sur la base des informations figurant dans la commande.
7. Comprension des frais a la reception
Lors de la livraison du produit, aucun frais supplementaire lie aux taxes ou au dedouanement n est generalement demande.
En cas de situation particuliere, les informations communiquees et le statut de la commande font foi.
8. Lisibilite des informations tarifaires
Nous accordons une attention particuliere a la clarte et a la lisibilite des prix affiches.
Les montants presentes sur les pages produits ont pour objectif de permettre aux utilisateurs d apprehender l ensemble des couts avant l achat et de prendre une decision en toute connaissance de cause.
9. Champ d application
La presente politique TVA francaise et dedouanement DDP s applique a l ensemble des commandes en ligne effectuees sur ce site.
En cas de mentions complementaires figurant sur certaines pages produits, celles ci doivent etre prises en compte conjointement avec la presente politique.
10. Contact
Pour toute question relative a cette politique ou pour obtenir des informations complementaires concernant une commande, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse de contact : APT BLK B72A TAMPINES STREET 86#11-37, SINGAPORE, 521872
Telephone : +6595397529
Email : tophelp@roommotive.com
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 a 12h00 et de 14h30 a 18h00 (heure francaise)
La presente politique TVA francaise et dedouanement DDP fait partie integrante de l ensemble des politiques du site et doit etre lue conjointement avec les autres informations publiees a titre explicatif.