Declaration legale complementaire
Declaration legale complementaire
La presente declaration constitue un complement aux politiques du site et a pour objectif de vous aider a mieux comprendre les limites fondamentales des transactions en ligne, des processus de service ainsi que des droits et obligations applicables.
Les dispositions ci dessous s appliquent a l ensemble du parcours de navigation, de commande et d utilisation des services proposes sur ce site.
1. Transparence commerciale
Nous attachons une importance particuliere a la clarte et a la lisibilite des informations.
Les contenus affiches sur les pages produits, y compris la composition des prix, les descriptions de service et les informations essentielles liees aux commandes, font foi sur la base des elements effectivement presentes sur les pages correspondantes.
Sans porter atteinte au bon deroulement des transactions, certaines informations peuvent etre ajustees en fonction des besoins operationnels et mises a jour directement sur le site. Il est recommande de consulter attentivement ces informations avant de passer commande.
2. Nature de l activite et gestion des expeditions
Le site propose exclusivement des services de presentation de produits et de traitement de commandes en ligne, sans intervention de transactions hors ligne.
Une fois le paiement effectue et la commande entree en cours de traitement, celle ci est geree selon les procedures prevues.
Le rythme de traitement et le statut d expedition sont determines par les informations affichees sur la page correspondante ou dans les details de la commande.
3. Conformite douaniere et fiscale (TVA et DDP)
La structure de prix des produits inclut les dispositions applicables en matiere de taxe sur la valeur ajoutee ainsi que le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid).
Dans des conditions normales, les taxes et droits correspondants sont deja integres lors de la fixation du prix du produit, et aucune demarche supplementaire ni paiement additionnel n est requis lors de la reception de la commande.
4. Droit de retraction et de remboursement (service de retour sous 30 jours)
Sous reserve du respect des conditions indiquees sur les pages correspondantes, vous pouvez demander un retour ou un echange sans motif dans un delai de 30 jours apres reception du produit.
Ce delai tient compte des cycles de livraison, de la confirmation de reception ainsi que du temps raisonnablement necessaire a l inspection du produit, afin de preserver l equilibre entre la protection du consommateur et le bon fonctionnement des transactions.
Les conditions applicables, les procedures et les eventuelles restrictions sont precisement definies sur les pages dediees aux retours et remboursements.
5. Paiement et securite des donnees
Les operations de paiement sont effectuees par le biais de mecanismes securises, uniquement dans le cadre du reglement des commandes et des verifications transactionnelles necessaires.
Nous ne stockons ni ne conservons les informations relatives aux cartes de paiement. Ces donnees sont utilisees exclusivement pendant le processus de paiement afin de confirmer la transaction en cours.
6. Garanties et description des services
Les services proposes sur le site sont fournis sur la base des informations affichees, et portent principalement sur le traitement des commandes, la communication des informations et l assistance apres vente.
Les descriptions ont pour but d expliquer la portee et les modalites des services, sans constituer une garantie concernant les resultats, les delais ou des situations specifiques. L evaluation finale depend de l etat reel de chaque commande.
7. Reclamations et contact
Si vous avez des questions concernant une commande, les processus de service ou le contenu de la presente declaration, vous pouvez nous contacter par les moyens indiques sur le site.
Nous examinerons les informations disponibles et fournirons les explications necessaires dans la mesure du possible.
8. Reglement des litiges
Les litiges lies aux services sont traites conformement au cadre juridique francais, y compris les principes de protection des donnees prevus par le GDPR.
En cas de besoin, nous pouvons mettre a jour la presente declaration legale complementaire et informer les utilisateurs par des moyens appropries. La version mise a jour prend effet a compter de sa date de publication et s applique conjointement avec les autres politiques du site.
La presente declaration legale complementaire a vocation a clarifier et completer les regles generales du site et doit etre lue et appliquee conjointement avec les autres pages de politique publiees.